Le centre des impôts et son fonctionnement
Dans les plus grandes villes de chaque département français de métropole et d’Outre-mer, il existe un centre des impôts. Le centre des impôts est un service territorial rattaché à la direction générale des finances publiques. Les agents le composant sont chargés de calculer, recouvrer et vérifier les impôts des contribuables, mais également de traiter le contentieux fiscal lorsqu’il existe.
Évolution des centres des impôts ces vingt dernières années
Avant 2009, les centres des impôts en France étaient chargés de l’assiette de l’impôt. Ils étaient totalement indépendants des trésoreries qui elles, étaient uniquement chargées du recouvrement des impôts. Depuis 2009, les trésoreries ou perceptions et centres des impôts ont fusionné pour offrir un guichet fiscal unique aux contribuables qui est le service des impôts des particuliers ou SIP. Ce rapprochement permet ainsi de réunir les calculs et le recouvrement de l’impôt.
Quelles sont les missions fiscales des centres des impôts ?
Un centre des impôts se nommant maintenant le service des impôts des particuliers est chargé de calculer l’impôt et de le recouvrer. Les mêmes agents des impôts effectuant ces tâches, traitent les éventuels contentieux de l’impôt lors d’erreurs, mais aussi de le contrôler. Les impôts concernés payés par les particuliers sont les impôts locaux, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière et les prélèvements sociaux. Les agents des impôts sont chargés d’accueillir les usagers pour des renseignements, des dégrèvements ou des contestations, etc. Ils traitent aussi les déclarations de revenus étant encore à la forme papier et sont chargés de recouvrir les impôts dus par les contribuables.
Le guichet fiscal unique
Depuis 2009, lors de la fusion entre centres des impôts et perceptions ou trésoreries, il existe ainsi un interlocuteur unique pour les contribuables. Le but de cette fusion a été de simplifier les démarches du particulier. Ainsi, un contribuable peut s’adresser au guichet fiscal unique pour poser une question d’ordre fiscal lorsqu’elle est générale et se renseigner sur le calcul d’un impôt. Le contribuable peut également faire une réclamation s’il estime être victime d’une erreur de calcul, demander un étalement de l’impôt s’il rencontre des difficultés de paiement, obtenir un imprimé dont il a besoin ou encore payer un impôt en cours. Le service des impôts des particuliers est aussi joignable par téléphone, mais également par messagerie sur le site impots.gouv.fr.
Quel centre des impôts est compétent pour un contribuable ?
Le centre des impôts compétent pour un contribuable est celui qui est rattaché au domicile du contribuable au premier janvier de l’année. Si un particulier cherche à savoir quel est le centre des impôts dont il dépend, il peut se référer à son avis d’imposition ou aller sur le site internet impots.gouv.fr qui le renseigneront en fonction de son adresse au 1er janvier.
Bon à savoir
Il est prévu qu’à partir du mois de juillet 2020, chaque contribuable pourra payer ses impôts chez un buraliste par carte bancaire ou en espèces selon le montant. Le mode de paiement est mis en place depuis le 1er janvier 2020 dans 18 départements pilotes. Par contre, s’il existe une demande de remboursement d’un impôt, une demande de délai de paiement ou une procédure de recouvrement de l’impôt, seul le centre des impôts est compétent pour accepter ou infirmer une décision.
Le SIE dans les centres des impôts
Depuis 2006, un centre des impôts abrite également le SIE qui est le service des impôts des entreprises. Ce service est l’interlocuteur unique des petites et moyennes entreprises. Leur statut juridique regroupe les entreprises individuelles, les sociétés, les artisans, les commerçants, les agriculteurs et les professions libérales. Ce même SIE est conçu pour les entreprises de moins de 5 000 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliards d’euros ou encore à celles dont le total du bilan est inférieur à moins de 2 milliards d’euros. Toutes les entreprises n’entrant pas dans ce champ, dépendent de la direction des grandes entreprises ou DGE. Le SIE a été mis en place dans tous les centres des impôts pour offrir un service de proximité plus efficace dédié aux PME. Leurs démarches administratives et fiscales sont ainsi simplifiées.
Les missions du SIE
Les missions du SIE sont nombreuses et regroupe les déclarations, paiement, crédit de TVA et son remboursement éventuel. Le dépôt des liasses fiscales, des déclarations de résultat et le paiement de l’impôt sur les sociétés sont effectuées au SIE ainsi que diverses taxes et paiement comme ceux de la taxe sur les salaires, la taxe foncière des sociétés, l’enregistrement de certains actes juridiques, les demandes de renseignements et réclamations liés à la fiscalité des entreprises. Pour trouver le SIE auquel est rattachée une entreprise, il suffit simplement de consulter un avis d’imposition ou de se rendre sur le site officiel impots.gouv.fr pour le savoir.